Article MODIFIE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Accord professionnel de branche du 22 février 1985)
Article MODIFIE, en vigueur du au (FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Accord professionnel de branche du 22 février 1985)
PREAMBULE
La formation professionnelle continue est depuis de très nombreuses années l'une des préoccupations majeures des entreprises bancaires et des organisations syndicales.
Des exigences nouvelles en matière de formation se font jour en raison :
- des mutations technologiques ;
- de l'évolution des techniques bancaires ;
- de l'évolution des besoins des usagers et de l'économie ;
- des aspirations du personnel et de ses droits nouveaux.
Ainsi apparaît plus que jamais l'importance de la politique de formation, élément de la gestion prévisionnelle et investissement qui doit tenir compte des perspectives économiques de l'entreprise en améliorant son efficacité et des intérêts des salariés en développant leur qualification de façon à promouvoir leur évolution professionnelle ainsi que leur épanouissement personnel. Elle est également un élément de la motivation du personnel et elle doit préparer les modifications structurelles, conjoncturelles et techniques de la profession en étant tournée vers l'action.
Par ailleurs, les banques populaires entendent poursuivre leur développement suivant une orientation commune, tout en tenant compte, pour chacune d'entre elles, des données qui leur sont propres en termes de marché, de produits, de clientèle, de personnel.
Dans cet esprit, chaque banque s'attachera notamment :
- à adapter ses outils de gestion en fonction des nouveaux impératifs économiques, législatifs ou réglementaires qui s'imposent à la profession ;
- à maîtriser l'évolution technologique ;
- à améliorer sa productivité et la qualité de ses services ;
- à veiller à ce que l'organisation du travail permette d'entretenir et de valoriser les connaissances acquises par le personnel.
Le succès de ces orientations générales requiert le concours de toutes et de tous, et il est lié à une politique de formation active et adaptée afin que chacun puisse exercer au mieux ses responsabilités.
Il oblige les agents à un engagement et à un effort personnel pour que les banques populaires jouent leur rôle économique et social et implique que leur effort de formation soit poursuivi dans le cadre des plans de formation, en recherchant plus précisément les types d'actions, les moyens, les méthodes pédagogiques, les outils et les populations prioritaires.
Conformément au nouvel article L. 932-2 du code du travail (loi du 24 février 1984 sur la formation professionnelle continue), le présent accord a été négocié pour définir :
1° La nature des actions de formation et leur ordre de priorité ;
2° La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation ;
3° Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation ;
4° Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle ;
5° La durée, les conditions d'application de l'accord susceptible d'être conclu et la périodicité des négociations ultérieures.