Article 2 DENONCE, en vigueur du au (STATUT DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES (non paru au Journal officiel) Accord du 24 mars 1982)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (STATUT DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES (non paru au Journal officiel) Accord du 24 mars 1982)
La caisse est administrée gratuitement par un conseil de douze membres titulaires composé comme suit :
1. Six membres représentant les employeurs et désignés par le conseil syndical ;
2. Six membres représentant le personnel, soit :
- cinq membres, dont un cadre minimum, désignés par le comité interentreprise parmi le personnel du crédit populaire en activité ou retraité ;
- un représentant des retraités, élu par les membres du personnel retraité suivant les mêmes dispositions que les élections professionnelles.
La désignation des représentants du personnel par le comité interentreprise s'effectue de telle sorte que l'ensemble de ce collège reflète la répartition au sein dudit comité des sièges obtenus respectivement par les organisations syndicales, conformément aux dispositions de l'article R. 420-3 du code du travail.
Les suppléants sont désignés en nombre égal, suivant les mêmes principes ; ils sont appelés à remplacer occasionnellement les membres titulaires absents ou empêchés et, jusqu'à la fin de leur mandat, les membres titulaires qui viendraient à décéder ou qui cesseraient d'appartenir au personnel actif du groupe des banques populaires.
Les administrateurs titulaires et suppléants sont nommés pour trois ans, le conseil étant renouvelable par tiers tous les ans.
Le mandat de tous les administrateurs peut être renouvelé (date d'effet : 1er février 1982).