Article DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE VI **Remplacé par accord du 25-11-1992** Accord du 25 novembre 1992)
Article DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE VI **Remplacé par accord du 25-11-1992** Accord du 25 novembre 1992)
Les frais occasionnés par les déplacements pour se rendre aux réunions nationales prévues par l'accord sont pris en charge sur la base des dépenses réelles, sur justificatifs, dans la limite des plafonds suivants (+) :
- hôtel + petit déjeuner : 337 F ;
- repas : 157 F.
A l'intérieur de ces plafonds, une compensation peut être opérée entre les différents postes.
- forfaits frais divers : 28 F.
Les frais de trajets sont remboursés sur justificatifs sur la base du tarif S.N.C.F. 1re classe.
Le remboursement d'un billet d'avion ou l'indemnisation de frais voiture peuvent être envisagés lorsqu'il s'agit là du moyen de transport le plus approprié. (+) Révision au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice I.N.S.E.E. de l'hôtellerie et de la restauration.