Article DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE III **Remplacé par accord du 25-11-1992** Accord du 25 novembre 1992)
Article DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE III **Remplacé par accord du 25-11-1992** Accord du 25 novembre 1992)
Formation syndicale : C.F.D.T.
Pourcentage de voix aux élections des C.E. : 34,0 %
Crédit d'heures : 1.292
Allocation (en francs) : 121.027
Formation syndicale : C.F.T.C.
Pourcentage de voix aux élections des C.E. : 8,6 %
Crédit d'heures : 327
Allocation (en francs) : 82.911
Formations syndicales : C.G.T.
Pourcentage de voix aux élections des C.E. : 12,6 %
Crédit d'heures : 479
Allocation (en francs) : 88.895
Formations syndicales : F.O.
Pourcentage de voix aux élections des C.E. : 19,1 %
Crédit d'heures : 724
Allocation (en francs) : 98.580
Formations syndicales : S.N.B.
Pourcentage de voix aux élections des C.E. : 25,7 %
Crédit d'heures : 978
Allocation (en francs) : 108.587
TOTAL :
Pourcentage de voix aux élections des C.E. : 100,0 %