Article MODIFIE, en vigueur du au (EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU NIVEAU NATIONAL, COMITE DE GROUPE, COMITE INTERENTREPRISES, DANS LES BANQUES POPULAIRES ANNEXE III Accord du 23 janvier 1989)
Article MODIFIE, en vigueur du au (EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU NIVEAU NATIONAL, COMITE DE GROUPE, COMITE INTERENTREPRISES, DANS LES BANQUES POPULAIRES ANNEXE III Accord du 23 janvier 1989)
1. - Rémunérations concernant l'ensemble du Crédit populaire
Les informations suivantes sont globalisées, elles portent sur les réalisations et, conformément à l'article L. 439-2, deuxième alinéa, elles comportent des indications prévisionnelles :
- activité dans les principaux domaines compte tenu de l'évolution de la concurrence, de la clientèle, des types de produits et de la réglementation ;
- volume, structure et coût des capitaux recueillis (capitaux figurant au bilan, capitaux recueillis dans le cadre de structures de gestion collective, capitaux recueillis pour le compte d'organismes tiers) ;
- volume et structure des crédits y compris ceux distribués dans le cadre d'accords avec des organismes tiers ;
- résultats bruts et nets d'exploitation ;
- évolution globale des frais généraux avec la particularisation des frais de personnel et des frais divers ;
- perspectives, prévisions économiques et options stratégiques ;
- évolution de l'emploi ;
- évolution du montant du fonds collectif de garantie ;
- orientations majeures, affectant ou susceptibles d'affecter soit les structures du Crédit populaire, soit son évolution et son développement en matière sociale, professionnelle, économique et technologique.
2. - Informations individualisées
Les membres du comité de groupe ont communication des données comptables synthétiques concernant chacune des entreprises qui composent le Crédit populaire et qui précisent pour une année écoulée :
- l'activité de celle-ci, c'est-à-dire le volume des capitaux recueillis et des crédits consentis ;
- la situation financière qui en découle, c'est-à-dire le résultat brut et le résultat net d'exploitation ;
- l'évolution de l'emploi, c'est-à-dire le niveau des effectifs déclarés au 1er janvier et au 31 décembre de l'année considérée.
3. - Informations relatives à certains établissements du Crédit populaire
Le comité de groupe reçoit également, dans le cadre de l'activité générale métropolitaine ou internationale du Crédit populaire, des informations sur les actions et les programmes importants assurés pour le compte du Crédit populaire par les établissements suivants : chambre syndicale des Banques populaires et caisse centrale des Banques populaires, y compris à ce titre, sur l'activité de leurs filiales.
Le comité de groupe reçoit, en outre, des informations sur les expériences significatives conduites à partir d'une banque ou d'un groupe de banques, dès lors que la chambre syndicale des Banques populaires considère qu'elles sont susceptibles d'un certain développement au sein du Crédit populaire.