Article 8 MODIFIE, en vigueur du au (CREATION DU COMITE FEDERAL DU CREDIT POPULAIRE DE FRANCE Protocole d'accord du 9 octobre 1984)
Article 8 MODIFIE, en vigueur du au (CREATION DU COMITE FEDERAL DU CREDIT POPULAIRE DE FRANCE Protocole d'accord du 9 octobre 1984)
Le comité fédéral peut décider, à la majorité des voix, de la mise en place d'une commission économique composée de certains de ses membres.
Dans ce cas, la commission économique comprend un représentant de chaque organisation syndicale signataire, choisi par cette dernière au sein du comité fédéral, soit cinq membres au plus, dont le secrétaire et le secrétaire adjoint du comité fédéral.
La commission économique se réunit deux fois par an ou à l'occasion d'une réunion extraordinaire au cours du mois qui précède les séances du comité fédéral, dont elle assure la préparation, dans un local mis, pour la circonstance, à sa disposition par la chambre syndicale des banques populaires.
A cet effet, elle étudie les questions susceptibles d'être inscrites à l'ordre du jour du comité fédéral et examine la documentation de travail dont il est fait état à l'article 7, premier alinéa, du présent accord et utile au bon déroulement des séances.