Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (CREATION DU COMITE FEDERAL DU CREDIT POPULAIRE DE FRANCE Protocole d'accord du 9 octobre 1984)
Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (CREATION DU COMITE FEDERAL DU CREDIT POPULAIRE DE FRANCE Protocole d'accord du 9 octobre 1984)
Le comité fédéral est réuni sur convocation du président. L'ordre du jour, arrêté entre le président et le secrétaire, est adressé aux membres du comité fédéral un mois avant la réunion, avec la documentation utile. Dès lors qu'un point inscrit à l'ordre du jour du comité fédéral ferait l'objet d'éléments nouveaux d'information, une documentation complémentaire pourrait être adressée à ses membres à l'intérieur de ce même délai, dans la mesure où elle serait disponible.
Les réunions du comité fédéral ont lieu deux fois par an, réparties sur chacun des semestres.
Le comité fédéral peut tenir une réunion extraordinaire à l'initiative soit du président en liaison avec le secrétaire lorsque l'exigent la nature et l'urgence d'une communication, soit de la majorité de ses membres dès lors que le secrétaire et le président y ont convenance en cas de circonstances exceptionnelles. L'ordre du jour de la séance extraordinaire comprend obligatoirement les points inscrits à la convocation de la réunion et conformes aux dispositions du présent accord.
Un document est établi en liaison avec le secrétaire du comité fédéral par le représentant du département des affaires sociales de la chambre syndicale des banques populaires qui, à ce titre, assiste aux réunions. Il est complété par la mention des différentes interventions ou observations et des éléments de réponse qui sont apportés en séance. Sur ces derniers points, il est préalablement soumis au secrétaire avant diffusion. En cas de désaccord persistant soit du secrétaire, soit d'un intervenant sur la rédaction, il en est fait état sur le document.
Ce document est adressé par le président ou son représentant aux membres du comité fédéral, aux délégués syndicaux permanents, ainsi qu'aux présidents des comités d'entreprise du Crédit populaire et à leurs secrétaires.