Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (CREATION DU COMITE FEDERAL DU CREDIT POPULAIRE DE FRANCE Protocole d'accord du 9 octobre 1984)
Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (CREATION DU COMITE FEDERAL DU CREDIT POPULAIRE DE FRANCE Protocole d'accord du 9 octobre 1984)
Seuls siègent aux séances du comité fédéral les représentants du personnel désignés pour une durée maximale de deux ans et les représentants syndicaux dûment mandatés.
Lorsqu'un représentant du personnel quitte le Crédit populaire, ou appartient à un établissement qui cesse de faire partie du Crédit populaire, son mandat au comité fédéral prend fin immédiatement.
Par ailleurs, afin d'assurer la continuité nécessaire au bon exercice des mandats au comité fédéral, lorsqu'un membre de ce dernier n'est plus l'élu d'un comité d'entreprise ou d'établissement du Crédit populaire, il conserve néanmoins la faculté d'assurer son mandat au comité fédéral jusqu'au terme des deux ans, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article.
En cas d'empêchement temporaire ou définitif d'un membre du comité fédéral (maladie de longue durée, maternité, congé sabbatique, création d'entreprise, etc.), l'organisation syndicale concernée indique au président du comité fédéral le nom du remplaçant désigné soit pour une absence momentanée, soit pour la durée du mandat restant à courir. Le remplaçant cesse de siéger au comité fédéral une fois disparues les raisons qui ont donné lieu au remplacement.
Par ailleurs, les membres siégeant au comité fédéral peuvent être révoqués par leur organisation syndicale, conformément aux dispositions réglementaires applicables à la cessation de fonction des délégués syndicaux.