Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (CREATION DU COMITE FEDERAL DU CREDIT POPULAIRE DE FRANCE Protocole d'accord du 9 octobre 1984)
Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (CREATION DU COMITE FEDERAL DU CREDIT POPULAIRE DE FRANCE Protocole d'accord du 9 octobre 1984)
Le président du Crédit populaire ou son représentant préside le comité fédéral, assisté de deux personnes de son choix et, occasionnellement, de toute personne dont la participation est de nature à compléter l'information communiquée.
Le comité fédéral peut comprendre vingt-cinq membres maximum à raison, d'une part, de vingt membres désignés par les organisations syndicales signataires de la convention collective du Crédit populaire et du présent accord, d'autre part, d'un représentant syndical désigné par les organisations syndicales précitées.
Parmi les membres du comité fédéral ayant la qualité d'élu, un secrétaire et un secrétaire adjoint appartenant à deux organisations syndicales distinctes sont désignés à la majorité des voix par les élus, le président ou son représentant.