Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (CREATION DU COMITE FEDERAL DU CREDIT POPULAIRE DE FRANCE Protocole d'accord du 9 octobre 1984)
Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (CREATION DU COMITE FEDERAL DU CREDIT POPULAIRE DE FRANCE Protocole d'accord du 9 octobre 1984)
Le comité fédéral est l'émanation des organismes relevant de la convention collective du Crédit populaire : banques populaires, organismes centraux et organe central, caisse de retraite, centres de traitement régionaux informatiques, à l'exclusion de leurs filiales et des groupements d'intérêts économiques autres que les centres de traitement régionaux.