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Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction)

Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction)


3.1. La formation continue obligatoire de sécurité visée à l'article 1er du présent chapitre est de 2 jours consécutifs, soit 14 heures.

Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

3.2. Les modules et thèmes de formation correspondant à cette obligation doivent correspondre au cahier des charges figurant à l'annexe 2.

3.3. Il peut être dérogé de 6 mois maximum à l'échéance fixée pour la formation pour les motifs justifiés suivants :

- arrêt maladie ou accident ;

- surcroît d'activité de l'entreprise à condition d'avoir consulté le comité d'entreprise préalablement.