Article 2-2-6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.)
Article 2-2-6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.)
Tout salarié suivant assidûment les cours dispensés par l'école et devant se rendre aux conférences ou examens pouvant avoir lieu un jour de semaine a toute liberté pour s'y rendre sans perte de salaire et sans que ses congés en soient affectés.