Article 1-10-1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.)
Article 1-10-1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.)
Sous réserve des règles spéciales prévues pour le clerc inscrit sur un registre de stage professionnel, tout salarié est tenu de se conformer aux règlements fixés par les accords conclus dans la profession.
Il doit observer la discrétion la plus absolue quant aux affaires et aux faits dont il a pu avoir connaissance en raison de ses fonctions ou même de sa simple présence à l'office, groupement et organisme professionnel d'huissiers de justice.