Article 1-5-2 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.)
Article 1-5-2 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.)
La valeur du point est définie par accord écrit entre les parties contractantes de la présente convention.
Le salaire mensuel est calculé en multipliant la valeur du point par le coefficient de classification.
Les jours d'absence pour grève, définis à l'article 1.7.2, ainsi que ceux nécessaires pour participer à des travaux pratiques, conférences, examens, formation professionnelle, ne donnent lieu à aucune retenue de salaire et ne sont pas récupérables.
Tout salarié ayant passé avec succès l'examen de fin de premier cycle ou de clerc significateur, au titre de la formation professionnelle continue, a droit à une prime de qualification s'ajoutant au salaire réellement perçu, à compter du mois de l'obtention de cet examen.
Elle est égale à 20 fois la valeur du point, pour l'examen fin de premier cycle et pour celui de clerc significateur obtenu antérieurement au mois d'avril 1991. Elle est de 30 fois la valeur du point à compter de cette date pour l'examen de clerc significateur.
Le salarié qui bénéficie d'une prime de 20 points peut se présenter au nouvel examen pour se voir attribuer une prime totale de 30 points.
En ce qui concerne l'examen de fin de premier cycle, la prime n'est plus due si l'intéressé est promu à un poste de qualification supérieure à celui qu'il avait avant l'examen, à la double condition que cette promotion entraîne une augmentation de son coefficient hiérarchique d'au moins 20 points et l'amène au moins au niveau de secrétaire ayant une expérience professionnelle confirmée lui permettant d'assurer la gestion des dossiers (coefficient 305).
Ces primes ne peuvent être cumulées par le même salarié pour les deux examens.