Article 1-3-2 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.)
Article 1-3-2 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.)
En cas de vacance du délégué titulaire par démission ou autre, il est remplacé par son suppléant appartenant à la même liste de l'organisation syndicale par laquelle le titulaire avait été élu.
Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au remplacement de l'institution (art. L. 423-17).(1) (1) Article 1-3-2 étendu sous réserve des dispositions de l'articl L. 423-17 du code du travail.