Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 octobre 2000 relatif au Fonds professionnel pour l'emploi)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 octobre 2000 relatif au Fonds professionnel pour l'emploi)
Le FPE-TT est une association (loi de 1901) dont les membres sont :
1. Les membres actifs, à savoir :
- le SETT, représentant les ETT et les ETTI ;
- les organisations syndicales de salariés, représentatives au plan national, signataires du présent accord.
2. Les membres adhérents : les entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 124-1 du code du travail et les entreprises de travail temporaire d'insertion au sens de l'article L. 322-4-16-2.
Chaque organisation syndicale de salariés, membre actif du FPE-TT, dispose d'un poste au conseil d'administration, le SETT dispose d'un nombre égal d'administrateurs.
Les modalités de fonctionnement du FPE-TT sont définies dans les statuts de l'association.