Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 octobre 2000 relatif au Fonds professionnel pour l'emploi)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 octobre 2000 relatif au Fonds professionnel pour l'emploi)
Le FPE-TT collecte, auprès des entreprises de travail temporaire et des entreprises de travail temporaire d'insertion, une contribution assise sur leur masse salariale.
A compter de l'année 2001, la contribution des entreprises est portée à 0,20 %, avec une franchise de 10 000 F (1 524,49 euros) par entreprise.