Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 octobre 2000 relatif au Fonds professionnel pour l'emploi)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 octobre 2000 relatif au Fonds professionnel pour l'emploi)
Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a pour objet :
- de renforcer les moyens d'action des entreprises de travail temporaire en faveur de la formation qu'elles relèvent ou non du livre IX du code du travail ;
- de compléter les aides à la formation dans le cadre des formations en alternance des intérimaires ;
- d'aider les entreprises de travail temporaire à proposer des missions aux salariés rencontrant des difficultés d'insertion dans le marché du travail, notamment les travailleurs handicapés et les bénéficiaires du RMI ;
- de développer des partenariats avec des institutions publiques pour la formation de demandeurs d'emploi ;
- de disposer de moyens pour financer des études permettant à la profession de disposer d'informations relatives à l'emploi dans la branche.
Les actions de formation réalisées dans les entreprises utilisatrices, en dehors du cadre prévu par l'accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices, ne peuvent pas être financées par le FPE-TT.