Article préambule ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 octobre 2000 relatif au Fonds professionnel pour l'emploi)
Article préambule ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 octobre 2000 relatif au Fonds professionnel pour l'emploi)
Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT) a été créé en 1996 dans le cadre de l'engagement pour l'emploi signé par la profession du travail temporaire le 1er juillet 1996, compte tenu des allégements de charges sociales patronales.
Afin de doter le FPE-TT des moyens financiers lui permettant de mettre en oeuvre les engagements pris par la profession une contribution spécifique a été créée à la charge des entreprises de travail temporaire.
Le présent accord vise à augmenter les fonds consacrés, par les entreprises de travail temporaire, aux actions de formation qu'elles relèvent ou non du livre IX du code du travail. Ces actions doivent prioritairement permettre de développer l'emploi des intérimaires.
En conséquence, les organisations signataires ont décidé de revoir les dispositions conventionnelles relatives au FPE-TT.
Le présent accord annule et remplace l'accord du 18 juin 1996 relatif au financement du FPE-TT.