Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.)
Les parties conviennent de demander l'extension du présent accord aux pouvoirs publics.