Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.)
Tout syndicat ou groupement d'employeurs se rattachant aux professions visées et non signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.