Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.)
Le présent accord est signé pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires avec préavis d'une année franche.