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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.)

La cotisation sera appelée pour la première fois sur la base de l'article 2, en décembre 1996 (ou à la date réelle du versement de la deuxième partie de prime conventionnelle 1996).

Le précompte sera effectué par l'employeur sur fiche de paye et sera immédiatement reversé à la CRTESL. Il en ira de même pour les années suivantes.