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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.)

La cotisation annuelle sera appelée au taux de 1 %, assise sur le montant brut de la seconde partie de prime conventionnelle versée habituellement en décembre.

Elle sera répartie comme suit :

- 0,20 % à la charge de l'employeur ;

- 0,80 % à la charge du salarié.