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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.)

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.)

Le présent accord s'applique de plein droit à toutes les entreprises des départements du Nord et du Pas-de-Calais, quel que soit leur effectif, dont l'activité principale relève des industries graphiques (codes NAF 222C/222E/222G).

Ainsi que les entreprises de cartonnage (activité principale correspondant aux codes NAF 212 A-B-C-E-L) affiliées à la CARPILIG.