Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 12 du 9 décembre 1991)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 12 du 9 décembre 1991)
La valeur du point visée à l'article 25 de la convention collective nationale de travail du 14 novembre 1983 est portée à : 31,50F (à compter du 1er janvier 1992). 32,00F (à compter du 1er juillet 1992). (1) : Les dispositions de l'avenant n° 12 du 9 décembre 1991 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance (arrêté du 13 avril 1992, art. 1er).