Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 11 du 10 décembre 1990)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 11 du 10 décembre 1990)
La valeur du point visée à l'article 25 de la convention collective nationale de travail du 14 novembre 1983 est portée à : 31,00F (à compter du 1er janvier 1991) (soit + 3,33 p. 100). (1) : Les dispositions de l'avenant n° 11 du 10 décembre 1990 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance (arrêté du 27 mars 1991, art. 1er).