Article 1 DENONCE, en vigueur du au (TRAITES DES ANIMAUX Avenant n° 21 du 15 septembre 1998)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (TRAITES DES ANIMAUX Avenant n° 21 du 15 septembre 1998)
En application de l'article 6 de la loi du 13 juin 1998 et de l'article 1er du décret du 22 juin 1998, les parties conviennent de déroger aux dispositions de l'article L. 220-1 du code du travail en fixant la durée minimale de repos quotidien - c'est-à-dire par période de 24 heures - auquel tout salarié a droit à 9 heures consécutives.