Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit)
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit)
Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 2002, sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
L'entrée en vigueur des dispositions du présent accord n'a pas, en elle-même, pour effet de remettre en cause les dispositions en vigueur des conventions collectives territoriales de la métallurgie et des accords d'entreprise ou d'établissement.