Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit)
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'accord national du 17 juillet 1986 modifié sur l'aménagement du temps de travail est annulé.
L'article 8 c de l'accord national du 23 février 1982 modifié sur la durée du travail est annulé.