Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I : SALAIRES Reliure - Brochure - Dorure Accord du 4 décembre 2003)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I : SALAIRES Reliure - Brochure - Dorure Accord du 4 décembre 2003)
Après examen de l'évolution économique générale de la branche et examen des diverses demandes et propositions, il est convenu entre les organisations signataires :
1. Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicables au 1er janvier 2004 selon tableau joint en annexe.
2. Les partenaires signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 4 décembre 2003. Annexe à l'accord paritaire de branche RBD du 4 décembre 2003 Rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicables au 1er janvier 2004 (En euros.)
ÉCHELON : A1 ENTREPRISES qui ont réduit leur durée du travail entre le 1er mai 1998 et le 30 juin 1999 (152,25 h) : 1 130,40 COMPLÉMENT différentiel : 9,50 ENTREPRISES qui ont réduit leur durée du travail entre le 1er juillet 1999 et le 30 juin 2000 (152,25 h) : 1 130,40 COMPLÉMENT différentiel : 19,21 ENTREPRISES qui ont réduit leur durée du travail entre le 1er juillet 2000 et le 30 juin 2001 (152,25 h) : 1 137,52 COMPLÉMENT différentiel : 25,22 ENTREPRISES qui ont réduit leur durée du travail entre le 1er juillet 2001 et le 30 juin 2002 (152,25 h) : 1 151,59 COMPLÉMENT différentiel : 20,71 ENTREPRISES qui ont réduit leur durée du travail depuis le 1er juillet 2002 (152,25 h): 1 158,37 COMPLÉMENT différentiel : 18,53 ENTREPRISES qui n'ont pas réduit leur durée du travail (152,25 h) : 1 158,37
ÉCHELON : A2 ENTREPRISES qui ont réduit leur durée du travail entre le 1er mai 1998 et le 30 juin 1999 (152,25 h) : 1 136,90 COMPLÉMENT différentiel : 3,00 ENTREPRISES qui ont réduit leur durée du travail entre le 1er juillet 1999 et le 30 juin 2000 (152,25 h) : 1 157,36 COMPLÉMENT différentiel : - ENTREPRISES qui ont réduit leur durée du travail entre le 1er juillet 2000 et le 30 juin 2001 (152,25 h) : 1 158,00 COMPLÉMENT différentiel : 4,74 ENTREPRISES qui ont réduit leur durée du travail entre le 1er juillet 2001 et le 30 juin 2002 (152,25 h) : 1 172,32 COMPLÉMENT différentiel : - ENTREPRISES qui ont réduit leur durée du travail depuis le 1er juillet 2002 (152,25 h): 1 179,22 COMPLÉMENT différentiel : - ENTREPRISES qui n'ont pas réduit leur durée du travail (152,25 h) : 1 179,22
ÉCHELON : II A ENTREPRISES qui ont réduit leur durée du travail entre le 1er mai 1998 et le 30 juin 1999 (152,25 h) : 1 136,90 COMPLÉMENT différentiel : 3,00 ENTREPRISES qui ont réduit leur durée du travail entre le 1er juillet 1999 et le 30 juin 2000 (152,25 h) : 1 157,36 COMPLÉMENT différentiel : - ENTREPRISES qui ont réduit leur durée du travail entre le 1er juillet 2000 et le 30 juin 2001 (152,25 h) : 1 158,00 COMPLÉMENT différentiel : 4,74 ENTREPRISES qui ont réduit leur durée du travail entre le 1er juillet 2001 et le 30 juin 2002 (152,25 h) : 1 172,32 COMPLÉMENT différentiel : - ENTREPRISES qui ont réduit leur durée du travail depuis le 1er juillet 2002 (152,25 h): 1 179,22 COMPLÉMENT différentiel : - ENTREPRISES qui n'ont pas réduit leur durée du travail (152,25 h) : 1 179,22
ÉCHELON
152,25 HEURES
A 3
1 185,00
B 1
1 201,63
B 2
1 206,81
B 3
1 217,92
C 1
1 287,65
C 2
1 373,45
C 3
1 545,06
C 4
1 716,82
IIB
1 206,81
II C
1 373,46
AMT A
1 545,72
AMT B
1 888,75
AMT C
2 231,79
Cadre A
1 716,82
Cadre B
2 317,74
Cadre C
3 004,11
NOTA : Arrêté du 11 mars 2004 art. 1 : les dispositions de l'accord du 4 décembre 2003 relatif aux salaires, applicable au personnel de la branche de la reliure-brochure-dorure, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.