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Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois)

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois)


Le présent accord s'applique à compter du 1er juillet 2005.

Fait à Paris, le 28 avril 2005.