Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois)
Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois)
Le présent accord est d'application directe aux personnels des entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 pour les employés et ouvriers et du 30 juin 1976 pour les cadres et agents de maîtrise.
Il sera transmis à l'AGIRC et fera l'objet d'une demande d'arrêté d'extension auprès du ministère du travail.
Le présent accord pourra également s'appliquer aux personnels des entreprises qui, bien que ne relevant pas spécifiquement du secteur de la distribution, appliquent la convention de la distribution cinématographique.