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Article 15 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.)

Article 15 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.)

Les organisations signataires reconnaissent le rôle important assumé, depuis leur création, par les institutions professionnelles de retraite fonctionnant dans le cadre de l'UCREPPSA. (IRESA., IRTESA., IRCASA, CREPPSA), pour tout ce qui concerne la gestion et l'administration des retraites complémentaires et supplémentaires du personnel des sociétés d'assurances.

Elles constatent que la nature et l'importance des tâches confiées aux institutions sont appelées à évoluer du fait :

- des conséquences des accords interprofessionnels en matière de retraite complémentaire ;

- de celles des accords professionnels de 1995 et 1996 en matière de retraite supplémentaire ;

- d'une fusion prochaine de l'IRESA. et de l'IRTESA, considérée désormais comme souhaitable ;

- de l'évolution progressive des missions d'action sociale exercées par les institutions dans le cadre de l'UCREPPSA.

Elles conviennent, dans ce contexte, que, pour la mise en oeuvre de ces évolutions, il sera fait appel, par priorité, quel que soit le cadre juridique et institutionnel de gestion des retraites du personnel des sociétés d'assurances, aux compétences nécessaires qui seraient disponibles au sein de l'UCREPPSA.