Les actifs : droits résiduels RRP
(Fiche n° 5/6)
Objet :
" Valider les modalités techniques de détermination, par différence, de la part de retraite CREPPSA " résiduelle " (c'est-à-dire restante après transfert à l'UNIRS) qu'il conviendra de consolider pour chaque actif. "
" En particulier, la tranche 3 et les " Articles 24 " feront l'objet d'une présentation détaillée. "
Références : " Mission des actuaires conseils/premier volet/1.1. b-3e alinéa et 1.1. b-1er alinéa. "
Exposé du contexte :
Chaque catégorie d'actifs visés par l'accord entre l'ARRCO et la CREPPSA a précédemment été identifiée.L'effet de l'accord sur les droits propres à chaque actif à l'UNIRS a de même été quantifié (fiche n° 4). Il s'agit ici :
-d'exprimer les droits ;
-de calculer le droits,
à consolider au 31 décembre 1995 au titre du RRP après prise en compte de l'accord d'intégration.
Documents et références :
-accord ARRCO-CREPPSA ;
-rencontres UCREPPSA