Les actifs : intégration ARRCO
(Fiche n° 4/6)
Objet :
" Valider les modalités techniques retenues en accord entre l'ARRCO, d'une part, la CREPPSA, d'autre part, pour définir la part des droits individuels pris en charge par l'UNIRS consécutivement à l'augmentation de taux. "
Références : " Mission des actuaires conseils/premier volet/1.1 b, 2e alinéa. "
Exposé du contexte :
L'accord entre l'ARRCO, d'une part, et la CREPPSA, d'autre part, définit des principes de détermination des droits individuels pris en charge par l'UNIRS ; ces nouveaux droits engendrent la diminution du différentiel à la charge de la CREPPSA, il s'agit donc de définir :
-les effectifs concernés par l'accord ;
-le mode de calcul retenu.
Il sera alors possible de valider, dans une étape ultérieure (fiche n° 5), les modalités techniques de calcul des droits de retraite RRP individuels à consolider pour les actifs.
Documents et références :
-accord ARRCO-CREPPSA ;
-rencontres UCREPPSA