Les actifs : tranche 3 et " article 24 "
(Fiche n° 3/6)
Objet :
" Valider sur la base du règlement du régime, compte tenu des garanties prévues dans l'accord du 30 juin 1978 et des incidences, pour la tranche 3, de l'accord de décembre 1989, les modalités techniques de calcul de la " part de retraite " CREPPSA acquise par chaque actif, sur la base des principes énoncés au dernier alinéa de l'article 6.1 de l'accord du 2 février 1995. "
Références :
" Mission des actuaires conseils premier volet/1.1 b, 1er alinéa. "
Exposé du contexte :
Extrait du protocole d'accord du 20 décembre 1989 relatif à la tranche 3 :
" Les dispositions de la convention de retraite et de prévoyance du 5 mars 1962 ainsi que le règlement du R.R.P. qui ont trait au taux de cotisation sur la tranche 3 des salaires sont caduques à compter du 1er janvier 1990. " La détermination et le sort de ces points T3 doivent donc être rappelés en perspective de l'application de l'accord du 2 février 1995 (fiche n° 5).
Dispositions de l'accord du 30 juin 1978 relatives au régime additionnel RPRC :
Cet accord nécessite la distinction des personnels entrés dans la profession à compter du 1er janvier 1978 et ceux entrés antérieurement. Les premiers sont exclusivement concernés par l'article 13 du règlement RRP, les seconds par l'article 24 et/ou l'article 13.
Le traitement détaillé de cette fiche est réalisé dans le cadre de la fiche n° 5 relative à la détermination des droits résiduels des actifs.
Documents et références :
- rencontres UCREPPSA.