Les retraités : droits résiduels RRP
(Fiche n° 2/6)
Objet :
" Valider les modalités techniques de détermination, par différence, pour les retraités, de la part de retraite CREPPSA ''résiduelles'' (c'est-à-dire restante après transfert à l'UNIRS) qu'il conviendra de consolider. "
Références :
" Mission des actuaires conseils/ premier volet/1.1. a, 2e alinéa. "
Exposé du contexte :
Chaque catégorie de bénéficiaires de prestations visés par l'accord entre l'ARRCO et la CREPPSA a précédemment été identifiée. L'effet de cet accord sur les prestations servies a de même été quantifié.
Il s'agit ici :
-de calculer les droits ;
-d'exprimer les droits,
à consolider au titre du RRP après prise en compte de l'accord d'intégration.
Documents et références :
-accord ARRCO-CREPPSA ;
-rencontres UCREPPSA