Mission des actuaires conseils
1er volet : fiches de validation
a) Les retraités
Fiche n° 1 : intégration ARRCO
" Valider les modalités techniques retenues en accord entre l'ARRCO, d'une part, la CREPPSA, d'autre part, pour définir la part des droits individuels pris en charge par l'UNIRS consécutivement à l'augmentation de taux ".
Fiche n° 2 : droits résiduels RRP
" Valider les modalités techniques de détermination, par différence, pour les retraités, de la part de retraite CREPPSA " résiduelle " (c'est-à-dire restante après transfert à l'UNIRS) qu'il conviendra de consolider. "
b) Les actifs
Fiche n° 3 : tranche 3 et " article 24 ".
" Valider sur la base du règlement du régime, compte tenu des garanties prévues dans l'accord du 30 juin 1978 et des incidences, pour la tranche 3, de l'accord de décembre 1989, les modalités techniques de calcul de la " part de retraite " CREPPSA acquise par chaque actif, sur la base des principes énoncés au dernier alinéa de l'article 6.1 de l'accord du 2 février 1995. "
Fiche n° 4 : intégration ARRCO
" Valider les modalités techniques retenues en accord entre l'ARRCO, d'une part, la CREPPSA, d'autre part, pour définir la part des droits individuels pris en charge par l'UNIRS consécutivement à l'augmentation de taux. "
Fiche n° 5 : droits résiduels RRP
" Valider les modalités techniques de détermination, par différence, de la part de retraite CREPPSA''résiduelle''(c'est-à-dire restante après transfert à l'UNIRS) qu'il conviendra de consolider pour chaque actif. "
" En particulier, la tranche 3 et les " article 24 " feront l'objet d'une présentation détaillée. "
Nota bene : le traitement de la fiche n° 3 a été réalisé dans le cadre de la fiche n° 5.
c) Le post-règlement intérieur
Fiche n° 6.
" Valider les conditions techniques dans lesquelles seront servies les parts de retraite CREPPSA consolidées lorsque les titulaires de ces droits partiront à la retraite (influence de l'âge de départ, cas du décès avant la cessation d'activité, etc.). "