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Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 décembre 1995 relatif aux retraites.)

Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 décembre 1995 relatif aux retraites.)

Les parties signataires du présent accord conviennent de poursuivre les travaux engagés à ce sujet, au sein du groupe de travail paritaire, de telle sorte que le dispositif de fonds de pension prenne effet à compter du 1er janvier 1996, quelle que soit la date effective de l'aboutissement de ces travaux au cours du premier semestre 1996.