Madame le secrétaire général,
Par lettre du 22 juin dernier, vous avez bien voulu nous communiquer les conditions dans lesquelles pourrait être réalisé le transfert dans les opérations ARRCO d'une fraction des opérations de retraite actuellement pratiquées par le régime de retraite professionnel du personnel des sociétés d'assurance.
Les organisations soussignées, après un examen très attentif des conditions ainsi fixées, ont décidé de demander officiellement ce transfert et acceptent les conditions posées.
Comme prévu, le transfert prendra effet au 1er janvier 1994, la décision étant ainsi prise de porter, à cette même date, notre taux de cotisation contractuel à l'UNIRS à 6 % sur la tranche A des rémunérations des cadres et non-cadres et à 16 % sur la tranche B des salaires des non-cadres.
Les opérations de retraite de notre secteur, qu'il s'agisse des opérations UNIRS ou des opérations propres au régime de retraite professionnel sont gérées, vous le savez, par les institutions professionnelles IRESA et CREPPSA
La mise au point des opérations de transfert avec l'ARRCO et l'UNIRS d'une part, l'IRESA et la CREPPSA d'autre part, ainsi qu'entre ces deux institutions, devra s'en trouver très largement facilitée.
Veuillez agréer, Madame le secrétaire général.