Article ABROGE, en vigueur du 01/04/2004 au 20/11/2017 (Accord du 1er avril 2004 relatif à la modification de l'annexe "Définition des emplois")

Il a été convenu de modifier :

1. L'annexe « Définition des emplois » de la convention collective des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 ;

2. L'annexe « Définition des emplois » de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (annexe modifiée par l'accord du 9 novembre 1976).