Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 1 avril 2005 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 1 avril 2005 relatif aux salaires)
Article 1er
Le barème national des salaires minima garantis est fixé aux 1er juin et 1er novembre 2005 comme défini à la grille ci-après annexée qui précise les salaires minima mensuels pour un salarié effectuant 35 heures de travail effectif par semaine ou 151,67 heures par mois. Ce salaire minimum inclut le salaire de base et le cas échéant le complément différentiel. Article 2
Pour la négociation salariale à entreprendre en 2006, il est convenu que la grille des salaires minima applicable pour 35 heures de travail effectif par semaine comportera comme salaire minimum pour le coefficient 120 le SMIC applicable à la date de signature de l'accord si celle-ci intervient avant le 1er juin 2006.
Fait à Paris, le 1er avril 2005.
ANNEXE : Accord salarial du 1er avril 2005
Grille des salaires minima mensuels pour un salarié effectuant 35 heures de travail effectif par semaine ou 151,67 heures par mois