Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 24 avril 2001 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 24 avril 2001 relatif aux salaires)
Article 1er
Le barème national des salaires minima garantis est fixé, à compter du 1er avril 2001, comme défini à la grille ci-annexée. Article 2
Il est convenu d'engager, sans délai, l'examen de la classification des emplois pouvant conduire à la révision de certains coefficients. Article 3
Une réunion de la commission paritaire nationale se tiendra en octobre 2001, pour analyser :
- les conséquences de la hausse du SMIC à intervenir au 1er juillet 2001. Grille des salaires minima mensuels pour un salarié à temps plein Ce salaire minimum inclut le salaire de base et le cas échéant le complément différentiel
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NOTA : Arrêté du 30 juillet 2001 art. 1 : les dispositions de l'avenant du 24 avril 2001 relatif aux salaires minima garantis à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.