Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation)
L'accord du 24 juin 1992 prend effet à compter de ce jour, au titre des opérations relatives à l'exercice 1992, et fera l'objet d'une demande d'extension.