Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation)
Le conseil de gestion des plans de formation détermine chaque année les priorités suivant lesquelles les sommes dont il dispose sont à utiliser pour financer les actions de formation au bénéfice des salariés des entreprises adhérentes.