Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)
Les droits acquis au titre des services accomplis dans les entreprises en activité ou ayant cessé leur activité avant le 31 décembre 1993, par les salariés actifs et les anciens salariés (radiés et retraités) seront majorés gratuitement en fonction du taux contractuel de cotisation fixé à l'article 1er du présent accord, après résultats de la pesée professionnelle effectuée tel que prévu par le règlement intérieur de l'Arrco modifié par la délibération n° 27A du 29 juin 1988.
Les revalorisations des allocations de retraite prendront effet au 1er juillet 1994, ce délai étant nécessaire à la constitution de la participation à la réserve commune de l'Arrco.