Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)
En conséquence, le taux contractuel des cotisations versée à la Capricas (caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel) au titre du régime de retraite complémentaire que cette institution est seule habilitée à gérer sera de 8 p. 100 au 1er janvier 1994, 50 p. 100 étant à la charge des employeurs et 50 p. 100 à celle des salariés.