Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)
Les organisations signataires ont décidé par accord du 29 décembre 1991 de porter le taux contractuel de cotisation de retraite complémentaire des personnels techniques intermittents cadres et non-cadres salariés par les entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles à 5 p. 100 au 1er janvier 1992 et à 6 p. 100 au 1er janvier 1993.
Ces mêmes organisations, en considération des conditions exceptionnelles accordées aux salariés en activité et aux anciens salariés jusqu'au 31 décembre 1991, permettant le bénéfice de la revalorisation gratuite de leurs services passés, décident, en complément et par référence aux attendus du précédent accord du 29 décembre 1991, d'augmenter le taux de cotisation des personnels susvisés, à savoir : les personnels non titulaires d'un contrat à durée indéterminée prévoyant une période d'emploi de douze mois consécutifs ou plus.