Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application , les dispositions de l'accord national du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation conclu dans les branches des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la république française.